Journal officiel · Décret

Décret du 22 octobre 1971 MODIFICATION DES ART. 6 DES DECRETS DES 14 NOVEMBRE 1936 (MUSCADET DE SEVRE-ET-MAINE) ET 23 SEPTEMBRE 1937 (MUSCADET). OBLIGATION DE DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT D'AGREMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 octobre 1971
Publié le24 octobre 1971
PublicationJORF du 24 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000305807
RéférenceDécret du 22 octobre 1971 MODIFICATION DES ART. 6 DES DECRETS DES 14 NOVEMBRE 1936 (MUSCADET DE SEVRE-ET-MAINE) ET 23 SEPTEMBRE 1937 (MUSCADET). OBLIGATION DE DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT D'AGREMENT, JO du 24 octobre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 14 novembre 1936 · modifie
Décret du 23 septembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).