Journal officiel · Décret

Décret du 24 août 1961 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 23-09-1937 MODIFIE PAR LE DECRET DU 24-11-1955 : LE RENDEMENT A L'HECTARE DES VINS DE "MUSCADET" EST LIMITE A 40 HECTOLITRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 1961
Publié le31 août 1961
PublicationJORF du 31 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000492540
RéférenceDécret du 24 août 1961 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 23-09-1937 MODIFIE PAR LE DECRET DU 24-11-1955 : LE RENDEMENT A L'HECTARE DES VINS DE "MUSCADET" EST LIMITE A 40 HECTOLITRES, JO du 31 août 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA4

Décret du 14 novembre 1936 · modifie
Décret du 14 novembre 1936 · modifie
Décret du 31 juillet 1937 · modifie
Décret du 23 septembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).