Journal officiel · Décret
Décret du 6 juillet 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE (AOC) "MUSCADET","MUSCADET DE SEVRE-ET-MAINE","MUSCADET DES COTEAUX-DE-LA-LOIRE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 juillet 1984
Publié le12 juillet 1984
PublicationJORF du 12 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000881026
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Textes cités liens · DILA4
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Décret du 23 septembre 1937 · modifie
Arrêté du 31 août 1966 · abroge