Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 août 1966 TAILLE DES APPELLATIONS CONTROLEES "MUSCADET", "MUSCADET DES COTEAUX-DE-LA-LOIRE" ET "MUSCADET DE SEVRE-ET-MAINE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 août 1966
Publié le18 septembre 1966
PublicationJORF du 18 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000660002
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 février 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 6 juillet 1984 · abroge