Journal officiel · Décret

Décret du 13 décembre 1965 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 23 SEPTEMBRE 1937 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "MUSCADET" "MUSCADET DE SEVRE-ET-MAINE" ET "MUSCADET DES COTEAUX-DE-LA-LOIRE". FIXATION DU DEGRE ALCOOLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1965
Publié le19 décembre 1965
PublicationJORF du 19 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000851655
RéférenceDécret du 13 décembre 1965 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 23 SEPTEMBRE 1937 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "MUSCADET" "MUSCADET DE SEVRE-ET-MAINE" ET "MUSCADET DES COTEAUX-DE-LA-LOIRE". FIXATION DU DEGRE ALCOOLIQUE, JO du 19 décembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 23 septembre 1937 · modifie
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