Journal officiel · Décret

Décret du 13 janvier 1964 COMPLETE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 23 SEPTEMBRE 1937 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "MUSCADET". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1964
Publié le17 janvier 1964
PublicationJORF du 17 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000299618
RéférenceDécret du 13 janvier 1964 COMPLETE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 23 SEPTEMBRE 1937 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "MUSCADET". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION, JO du 17 janvier 1964Légifrance →

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Décret du 23 septembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).