Journal officiel · Décret
Décret du 8 février 1957 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 23-09-1937, DE L'ART. 4 DES DECRETS DU 14-11-1936 MODIFIES PAR LE DECRET DU 24-11-1955 RELATIFS AU CONTROLE DES APPELLATIONS CONTROLEES "MUSCADET" "MUSCADET DE SEVRES-ET-MAINE" ET "MUSCADET DES COTEAUX-DE-LA-LOIRE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 février 1957
Publié le13 février 1957
PublicationJORF du 13 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000874271
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret du 14 novembre 1936 · modifie
Décret du 14 novembre 1936 · modifie
Décret du 23 septembre 1937 · modifie