Journal officiel · Décret

Décret du 8 février 1957 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 23-09-1937, DE L'ART. 4 DES DECRETS DU 14-11-1936 MODIFIES PAR LE DECRET DU 24-11-1955 RELATIFS AU CONTROLE DES APPELLATIONS CONTROLEES "MUSCADET" "MUSCADET DE SEVRES-ET-MAINE" ET "MUSCADET DES COTEAUX-DE-LA-LOIRE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 février 1957
Publié le13 février 1957
PublicationJORF du 13 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000874271
RéférenceDécret du 8 février 1957 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 23-09-1937, DE L'ART. 4 DES DECRETS DU 14-11-1936 MODIFIES PAR LE DECRET DU 24-11-1955 RELATIFS AU CONTROLE DES APPELLATIONS CONTROLEES "MUSCADET" "MUSCADET DE SEVRES-ET-MAINE" ET "MUSCADET DES COTEAUX-DE-LA-LOIRE", JO du 13 février 1957Légifrance →

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