Journal officiel · Décret

Décret n°78-778 du 20 juillet 1978 CONCERNANT LES APPELLATIONS CONTROLEES "MUSCADET", "MUSCADET DE SEVRE-ET-MAINE" ET "MUSCADET DES COTEAUX-DE-LA-LOIRE". APPLICATION DES DECRETS DU 14-11-1936 ET 23-09-1937 RELATIFS AUX APPELLATIONS "MUSCADET DES COTEAUX-DE-LA-LOIRE" "MUSCADET DE SEVRE-ET-MAINE" ET "MUSCADET". AUTORISATION DE SORTIE DES CHAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juillet 1978
Publié le23 juillet 1978
PublicationJORF du 23 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696402
RéférenceDécret n°78-778 du 20 juillet 1978 CONCERNANT LES APPELLATIONS CONTROLEES "MUSCADET", "MUSCADET DE SEVRE-ET-MAINE" ET "MUSCADET DES COTEAUX-DE-LA-LOIRE". APPLICATION DES DECRETS DU 14-11-1936 ET 23-09-1937 RELATIFS AUX APPELLATIONS "MUSCADET DES COTEAUX-DE-LA-LOIRE" "MUSCADET DE SEVRE-ET-MAINE" ET "MUSCADET". AUTORISATION DE SORTIE DES CHAIS, JO du 23 juillet 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret du 14 novembre 1936 · application
Décret du 14 novembre 1936 · application
Décret du 23 septembre 1937 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).