Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1988 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "MUSCADET"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le26 avril 1988

Publié le3 mai 1988

PublicationJORF du 3 mai 1988

NORECOZ8800019A

IdentifiantJORFTEXT000000663806

RéférenceArrêté du 26 avril 1988 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "MUSCADET", JO du 3 mai 1988, NOR ECOZ8800019ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 23 septembre 1937 · application