Journal officiel · Décret

Décret du 14 octobre 1974 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER (PARAGR. 1E) ET 7 DU DECRET DU 23 SEPTEMBRE 1937 "MUSCADET". A L'ART. 1 ADJONCTION DES MOTS "VAL-DE-LOIRE" ART. 2 : LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 octobre 1974
Publié le23 octobre 1974
PublicationJORF du 23 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000514501
RéférenceDécret du 14 octobre 1974 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER (PARAGR. 1E) ET 7 DU DECRET DU 23 SEPTEMBRE 1937 "MUSCADET". A L'ART. 1 ADJONCTION DES MOTS "VAL-DE-LOIRE" ART. 2 : LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE, JO du 23 octobre 1974Légifrance →

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Décret du 23 septembre 1937 · modifie
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