Journal officiel · Décret
Décret du 10 novembre 1981 RELATIF AUX VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "MUSCADET","MUSCADET DE SEVRE ET MAINE" ET "MUSCADET DE LA LOIRE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 novembre 1981
Publié le13 novembre 1981
PublicationJORF du 13 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000507647
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 23 septembre 1937 · modifie