Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1991 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "MUSCADET","MUSCADET DE SEVRE-ET-MAINE" ET "MUSCADET DES COTEAUX DE LA LOIRE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 octobre 1991
Publié le10 octobre 1991
PublicationJORF n°237 du 10 octobre 1991
NORECOC9100117A
IdentifiantJORFTEXT000000326698
RéférenceArrêté du 3 octobre 1991 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "MUSCADET","MUSCADET DE SEVRE-ET-MAINE" ET "MUSCADET DES COTEAUX DE LA LOIRE", JO du 10 octobre 1991, NOR ECOC9100117AFac-similé du JO du 10 octobre 1991 →

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Textes cités liens · DILA4

Décret-loi du 30 juillet 1935 · application
Décret du 14 novembre 1936 · application
Décret du 14 novembre 1936 · application
Décret du 23 septembre 1937 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).