Journal officiel · Décret

Décret du 17 juin 1941 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 23 SEPTEMBRE 1937. VINS D'APPELLATION "MUSCADET". DETERMINATION DE L'AIRE DE PRODUCTION PAR CANTONS ET COMMUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juin 1941
Publié le19 juin 1941
PublicationJORF du 19 juin 1941
IdentifiantJORFTEXT000000300273
RéférenceDécret du 17 juin 1941 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 23 SEPTEMBRE 1937. VINS D'APPELLATION "MUSCADET". DETERMINATION DE L'AIRE DE PRODUCTION PAR CANTONS ET COMMUNES, JO du 19 juin 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 14 novembre 1936 · modifie
Décret du 23 septembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).