Journal officiel · Décret

Décret du 26 novembre 1940 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 23 SEPTEMBRE 1937. VINS D'APPELLATION MUSCADET. DETERMINATION DE L'AIRE DE PRODUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 novembre 1940
Publié le27 novembre 1940
PublicationJORF du 27 novembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000843788
RéférenceDécret du 26 novembre 1940 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 23 SEPTEMBRE 1937. VINS D'APPELLATION MUSCADET. DETERMINATION DE L'AIRE DE PRODUCTION, JO du 27 novembre 1940Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 23 septembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).