Journal officiel · Décret

Décret du 17 décembre 1962 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER (AL. 2) DES DECRETS DU 14 NOVEMBRE 1936 ET DE L'ARTICLE 11 DU DECRET NO 2640 DU 14 OCTOBRE 1943 RELATIFS AUX APPELLATIONS "MUSCADET" "MUSCADET DE SEVRE-ET-MAINE" "MUSCADET DES COTEAUX-DE-LA-LOIRE". DELIMITATION DES AIRES DE PRODUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1962
Publié le22 décembre 1962
PublicationJORF du 22 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000302262
RéférenceDécret du 17 décembre 1962 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER (AL. 2) DES DECRETS DU 14 NOVEMBRE 1936 ET DE L'ARTICLE 11 DU DECRET NO 2640 DU 14 OCTOBRE 1943 RELATIFS AUX APPELLATIONS "MUSCADET" "MUSCADET DE SEVRE-ET-MAINE" "MUSCADET DES COTEAUX-DE-LA-LOIRE". DELIMITATION DES AIRES DE PRODUCTION, JO du 22 décembre 1962Légifrance →

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Décret du 14 novembre 1936 · modifie
Décret du 14 novembre 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).