Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1988 RELATIF AUX APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES "MUSCADET DE SEVRE ET MAINE" ET "MUSCADET DES COTEAUX DE LA LOIRE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1988
Publié le19 août 1988
PublicationJORF du 19 août 1988
NORECOC8800093A
IdentifiantJORFTEXT000000505653
RéférenceArrêté du 10 août 1988 RELATIF AUX APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES "MUSCADET DE SEVRE ET MAINE" ET "MUSCADET DES COTEAUX DE LA LOIRE", JO du 19 août 1988, NOR ECOC8800093ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 14 novembre 1936 · application
Décret du 14 novembre 1936 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).