Journal officiel · Décret
Décret du 18 octobre 1950 AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION CONTROLEE "COTEAUX DU LAYON ROSE DE CABERNET"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 octobre 1950
Publié le25 octobre 1950
PublicationJORF du 25 octobre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000302871
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Cité par 1 texte
Décret du 9 mai 1964 · modifie