Journal officiel · Décret

Décret du 9 mai 1964 RELATIF A LA DEFINITION DES VINS A APPELLATIONS CONTROLEES "CABERNET D'ANJOU" ET "CABERNET DE SAUMUR"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mai 1964
Publié le14 mai 1964
PublicationJORF du 14 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000669042
RéférenceDécret du 9 mai 1964 RELATIF A LA DEFINITION DES VINS A APPELLATIONS CONTROLEES "CABERNET D'ANJOU" ET "CABERNET DE SAUMUR", JO du 14 mai 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA8

Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 5 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).