Journal officiel · Décret

Décret du 21 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 09-05-1964 MODIFIE DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES "CABERNET D'ANJOU" ET "CABERNET DE SAUMUR"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 septembre 1979
Publié le25 septembre 1979
PublicationJORF du 25 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000306422
RéférenceDécret du 21 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 09-05-1964 MODIFIE DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES "CABERNET D'ANJOU" ET "CABERNET DE SAUMUR", JO du 25 septembre 1979Légifrance →

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Décret du 9 mai 1964 · modifie
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