Journal officiel · Décret

Décret du 31 décembre 1957 COMMUNES DONT LES VINS ONT DROIT A L'APPELLATION "ANJOU ROSE DE CABERNET" ET "SAUMUR ROSE DE CABERNET" EN APPLICATION DU DECRET DU 31-12-1957. CEPAGE CABERNET-SAUVIGNON ET CABERNET BLANC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1957
Publié le5 janvier 1958
PublicationJORF du 5 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000504637
RéférenceDécret du 31 décembre 1957 COMMUNES DONT LES VINS ONT DROIT A L'APPELLATION "ANJOU ROSE DE CABERNET" ET "SAUMUR ROSE DE CABERNET" EN APPLICATION DU DECRET DU 31-12-1957. CEPAGE CABERNET-SAUVIGNON ET CABERNET BLANC, JO du 5 janvier 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Cité par 1 texte
Décret du 9 mai 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504637, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).