Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 avril 1951 SEULS PEUVENT CIRCULER SOUS L'APPELLATION "MINERVOIS" LES VINS QUI BENEFICIENT DE CETTE APPELLATION D'ORIGINE EN VERTU DES JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE CARCASSONNE ET DE SAINT-PONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 avril 1951
Publié le15 avril 1951
PublicationJORF du 15 avril 1951
IdentifiantJORFTEXT000000289958
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 1 texte
Décret n°85-220 du 15 février 1985 · abroge