Journal officiel · Décret
Décret n°85-220 du 15 février 1985 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "MINERVOIS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 1985
NatureDécret
Signé le15 février 1985
Publié le19 février 1985
PublicationJORF du 19 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000336971
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 avril 1951 · abroge
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