Journal officiel · Décret

Décret du 27 avril 1940 "POUILLY-VINZELLES". DEFINITION DU DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS D'ORIGINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 avril 1940
Publié le2 mai 1940
PublicationJORF du 2 mai 1940
IdentifiantJORFTEXT000000481426
RéférenceDécret du 27 avril 1940 "POUILLY-VINZELLES". DEFINITION DU DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS D'ORIGINE, JO du 2 mai 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 4 textes
Décret du 4 août 1961 · modifie
Décret du 1 octobre 1985 · modifie
DECRET · modifie
Décret n°2009-1346 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Pouilly-Vinzelles" (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).