Journal officiel · Décret

Décret du 4 août 1961 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 27-04-1940. MODIFICATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS "POUILLY-VINZELLES ET "POUILLY-LOCHE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 août 1961
Publié le10 août 1961
PublicationJORF du 10 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000486563
RéférenceDécret du 4 août 1961 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 27-04-1940. MODIFICATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS "POUILLY-VINZELLES ET "POUILLY-LOCHE", JO du 10 août 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 27 avril 1940 · modifie
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