Journal officiel · Décret
Décret du 8 décembre 1936 MODIFIE RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "LALANDE-DE-POMEROL"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 décembre 1936
Publié le11 décembre 1936
PublicationJORF du 11 décembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000661274
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Cité par 6 textes
Décret n°46-161 du 8 février 1946 · modifie
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Décret n°83-259 du 22 mars 1983 · modifie
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Décret · modifie