Journal officiel · Décret
Décret n°46-161 du 8 février 1946 MODIFICATION DU DECRET DU 08-12-1936 RELATIF AU VIN D'APPELLATION LALANDE-DE-POMEROL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 février 1946
Publié le10 février 1946
PublicationJORF du 10 février 1946
IdentifiantJORFTEXT000000499623
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Textes cités liens · DILA3
Décret-loi du 30 juillet 1935 · application
Décret du 8 décembre 1936 · modifie
Décret du 16 mars 1943 · modifie
Cité par 3 textes
Décret du 8 décembre 1954 · modifie
Décret n°1936-12-08 du 8 décembre 1936 - art. 4 (M) · modification
Décret n°1936-12-08 du 8 décembre 1936 - art. 4 (V) · modification