Journal officiel · Décret
Décret du 8 décembre 1954 RENDEMENT DES VINS A APPELLATION CONTROLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 décembre 1954
Publié le13 décembre 1954
PublicationJORF du 13 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000886808
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Textes cités liens · DILA1
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