Journal officiel · Décret
Décret du 5 janvier 1944 DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "PETIT-CHABLIS" PAR COMMUNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 janvier 1944
Publié le20 janvier 1944
PublicationJORF du 20 janvier 1944
IdentifiantJORFTEXT000000509201
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