Journal officiel · Décret
Décret du 24 novembre 1976 CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "PETIT CHABLIS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 novembre 1976
Publié le25 novembre 1976
PublicationJORF du 25 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000307072
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 5 janvier 1944 · modifie