Journal officiel · Décret

Décret n°78-239 du 27 février 1978 CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "PETIT CHABLIS"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1978
Publié le7 mars 1978
PublicationJORF du 7 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000863438
RéférenceDécret n°78-239 du 27 février 1978 CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "PETIT CHABLIS", JO du 7 mars 1978Légifrance →

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