Journal officiel · Décret
Décret du 24 novembre 1976 CONCERNANT LES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES "CHABLIS GRAND CRU" ET "CHABLIS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 novembre 1976
Publié le25 novembre 1976
PublicationJORF du 25 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000689218
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 13 janvier 1938 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°78-238 du 27 février 1978 · modifie
Décret n°78-239 du 27 février 1978 · modifie