Journal officiel · Décret
Décret n°78-238 du 27 février 1978 CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CHABLIS" LE DECRET DU 24 NOVEMBRE 1976 RELATIF AU "CHABLIS" ET "CHABLIS GRAND CRU" EST RAPPORTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 février 1978
Publié le7 mars 1978
PublicationJORF du 7 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702299
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 13 janvier 1938 · modifie
Décret du 24 novembre 1976 · modifie