Journal officiel · Décret
Décret du 13 janvier 1938 DETERMINATION DES AIRES DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "CHABLIS GRAND CRU" ET "CHABLIS" PAR COMMUNES ET LIEUXDITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 janvier 1938
Publié le20 janvier 1938
PublicationJORF du 20 janvier 1938
IdentifiantJORFTEXT000000852554
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Textes cités liens · DILA3
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Cité par 11 textes
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