Journal officiel · Décret

Décret du 2 janvier 1967 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 13 JANVIER 1938. MODIFICATION DES AIRES DE PRODUCTION "CHABLIS" ET "CHABLIS GRAND-CRU"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 janvier 1967
Publié le8 janvier 1967
PublicationJORF du 8 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000682721
RéférenceDécret du 2 janvier 1967 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 13 JANVIER 1938. MODIFICATION DES AIRES DE PRODUCTION "CHABLIS" ET "CHABLIS GRAND-CRU", JO du 8 janvier 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 janvier 1938 · modifie
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