Journal officiel · Décret
Décret n°46-164 du 8 février 1946 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DU PREMIER PARAGRAPHE DU DECRET DU 13 JANVIER 1938 DEFINISSANT LES APPELLATIONS CONTROLEES "CHABLIS" ET "CHABLIS GRAND-CRU"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 février 1946
Publié le10 février 1946
PublicationJORF du 10 février 1946
IdentifiantJORFTEXT000000498662
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 13 janvier 1938 · modifie