Journal officiel · Décret
Décret du 11 septembre 1936 VINS "VOSNE-ROMANEE". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION, CEPAGES AUTORISES, DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 septembre 1936
Publié le27 septembre 1936
PublicationJORF du 27 septembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000660787
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Textes cités liens · DILA3
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Cité par 5 textes
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