Journal officiel · Décret

Décret du 13 janvier 1938 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 11-09-1936 RELATIF A L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "VOSNE-ROMANEE". DELIMITATION PAR COMMUNES ET LIEUX-DITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1938
Publié le20 janvier 1938
PublicationJORF du 20 janvier 1938
IdentifiantJORFTEXT000000664981
RéférenceDécret du 13 janvier 1938 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 11-09-1936 RELATIF A L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "VOSNE-ROMANEE". DELIMITATION PAR COMMUNES ET LIEUX-DITS, JO du 20 janvier 1938Légifrance →

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Décret du 11 septembre 1936 · modifie
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