Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1953 VINS D'APPELLATION "VINS D'AUVERGNE". OBLIGATION DE DELIVRANCE D'UN LABEL SUBORDONNEE A LA DEGUSTATION PAR UNE COMMISSION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1953
Publié le12 février 1953
PublicationJORF du 12 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000617971
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 16 septembre 1958 · modifie
Arrêté du 27 septembre 1963 · modifie
Arrêté du 23 décembre 1975 · modifie
Arrêté du 14 mars 1977 · modifie