Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 1977 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES D'AUVERGNE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mars 1977
Publié le10 avril 1977
PublicationJORF du 10 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000860679
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 6 mai 1919 · application
Arrêté du 17 mai 1951 · modifie
Arrêté du 23 janvier 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 novembre 1983 · modifie