Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mai 1951 "COTES D'AUVERGNE". DEFINITION DU DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mai 1951
Publié le26 mai 1951
PublicationJORF du 26 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000659925
RéférenceArrêté du 17 mai 1951 "COTES D'AUVERGNE". DEFINITION DU DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES, JO du 26 mai 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 mars 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).