Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 1975 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "VINS D'AUVERGNE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 décembre 1975
Publié le13 janvier 1976
PublicationJORF du 13 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000282647
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
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