Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1958 A LA LISTE DES COMMUNES FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23 JANVIER 1953 RELATIF A L'APPELLATION "VINS D'AUVERGNE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 septembre 1958
Publié le27 septembre 1958
PublicationJORF du 27 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000803955
RéférenceArrêté du 16 septembre 1958 A LA LISTE DES COMMUNES FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23 JANVIER 1953 RELATIF A L'APPELLATION "VINS D'AUVERGNE", JO du 27 septembre 1958Légifrance →

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Arrêté du 23 janvier 1953 · modifie
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