Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1953 DROIT EXCLUSIF A L'APPELLATION D'ORIGINE DES "VINS D'IROULEGUY" EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE A LA CIRCULATION DES VINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 1953
Publié le12 février 1953
PublicationJORF du 12 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000617972
RéférenceArrêté du 23 janvier 1953 DROIT EXCLUSIF A L'APPELLATION D'ORIGINE DES "VINS D'IROULEGUY" EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE A LA CIRCULATION DES VINS, JO du 12 février 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 14 février 1957 · modifie
Arrêté du 27 septembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).