Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1963 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 23 JANVIER 1953. "VINS D'IROULEGUY". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION. DETERMINATION DES CEPAGES UTILISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 septembre 1963
Publié le10 octobre 1963
PublicationJORF du 10 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000267729
RéférenceArrêté du 27 septembre 1963 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 23 JANVIER 1953. "VINS D'IROULEGUY". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION. DETERMINATION DES CEPAGES UTILISABLES, JO du 10 octobre 1963Légifrance →

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Arrêté du 23 janvier 1953 · modifie
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