Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1957 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (AL. 6 ET 7) DE L'ARRETE DU 23 JANVIER 1953. "VINS D'IROULEGUY". MODIFICATION DU DEGRE ALCOOLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1957
Publié le28 février 1957
PublicationJORF du 28 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000834028
RéférenceArrêté du 14 février 1957 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (AL. 6 ET 7) DE L'ARRETE DU 23 JANVIER 1953. "VINS D'IROULEGUY". MODIFICATION DU DEGRE ALCOOLIQUE, JO du 28 février 1957Légifrance →

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Arrêté du 23 janvier 1953 · modifie
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