Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1951 VINS "FRONTON", "COTES DE FRONTON". DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS D'ORIGINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1951
Publié le15 avril 1951
PublicationJORF du 15 avril 1951
IdentifiantJORFTEXT000000658961
RéférenceArrêté du 2 avril 1951 VINS "FRONTON", "COTES DE FRONTON". DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS D'ORIGINE, JO du 15 avril 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 6 mai 1919 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).