Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1951 MISE EN CIRCULATION DES VINS DE "CORBIERES" SOUS L'APPELLATION "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 ET DES ARRETS DES TRIBUNAUX DE CARCASSONNE ET DE NARBONNE. UN LABEL DOIT ETRE DELIVRE PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION SA VALEUR EST DE 2 MOIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1951
Publié le15 avril 1951
PublicationJORF du 15 avril 1951
IdentifiantJORFTEXT000000284905
RéférenceArrêté du 2 avril 1951 MISE EN CIRCULATION DES VINS DE "CORBIERES" SOUS L'APPELLATION "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 ET DES ARRETS DES TRIBUNAUX DE CARCASSONNE ET DE NARBONNE. UN LABEL DOIT ETRE DELIVRE PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION SA VALEUR EST DE 2 MOIS, JO du 15 avril 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 9 septembre 1966 · modifie
Arrêté du 6 janvier 1971 · modifie
Arrêté du 27 août 1984 · modifie
Décret du 24 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).