Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1971 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DES APPELLATIONS D'ORIGINE "CORBIERES" ET "CORBIERES SUPERIEURES"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1971
Publié le14 janvier 1971
PublicationJORF du 14 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000632720
RéférenceArrêté du 6 janvier 1971 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DES APPELLATIONS D'ORIGINE "CORBIERES" ET "CORBIERES SUPERIEURES", JO du 14 janvier 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 2 avril 1951 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000632720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).