Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 avril 1951 LATION "CORBIERES SUPERIEURES"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 avril 1951
Publié le15 avril 1951
PublicationJORF du 15 avril 1951
IdentifiantJORFTEXT000000475076
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 6 janvier 1971 · modifie
Arrêté du 29 janvier 1981 · modifie
Arrêté du 27 août 1984 · modifie
Décret du 24 décembre 1985 · abroge