Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1981 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU POINT II "CEPAGES AUTORISES" DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 02-04-1951 RELATIF AUX VINS BENEFICIANTS DE L'APPELLATION D'ORIGINE "MINERVOIS"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1981
Publié le14 février 1981
PublicationJORF du 14 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292659
RéférenceArrêté du 29 janvier 1981 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU POINT II "CEPAGES AUTORISES" DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 02-04-1951 RELATIF AUX VINS BENEFICIANTS DE L'APPELLATION D'ORIGINE "MINERVOIS", JO du 14 février 1981Légifrance →

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Arrêté du 2 avril 1951 · modifie
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